dernière mise à jour le 2 avril 2006
STATUTS DE L’ASSOCIATION ROGER GARIN
(LES AMIS DU LONG SEJOUR)
Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents
statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16
Août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION ROGER GARIN (LES AMIS DU LONG SEJOUR)
Article 2 : Cette association a pour buts :
- Toute activité, réflexion, étude ou formation
susceptible de contribuer au bien-être des personnes âgées : achats, animation,
ergothérapie, sorties, activités, spectacles, information, etc… Les besoins des
personnes âgées seront recherchés et pris en compte. La volonté de les
satisfaire sera le premier objectif de l’association.
- L’échange d’informations entre les différents
intervenants et acteurs présents auprès
des personnes âgées du service de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier d’Albi ou du service qui lui succédera après changement éventuel de
dénomination : soignants, familles, bénévoles, administratifs, travailleurs
sociaux, etc…
- Favoriser des relations d’amitié avec les personnes
vivant en Soins de Longue Durée et avec les personnes qui les côtoient. L’association
ne se substitue à aucune autre association, n’en concurrence et n’en intègre
aucune.
Article 3 : Le siège social est fixé au Centre
Hospitalier d’Albi, dans le Service de Soins de Longue Durée du Centre
Hospitalier d’Albi ou dans le service qui lui succédera après changement
éventuel de dénomination. Il pourra être transféré sur simple décision du
conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera
nécessaire. L'insertion dans le Journal Officiel du changement de siège est
obligatoire d'après la loi.
Article 4 : L'association se compose de :
- membres d'honneur
- membres actifs ou adhérents
Article 5 : Admission :
Pour faire définitivement partie de l'association, il
faut être agréé au moins tacitement par le bureau qui peut soumettre les
demandes d'admission présentées à l'assemblée générale ordinaire ou
extraordinaire.
Article 6 : Les membres :
Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de
verser pour l'année en cours une somme de 8 Euros ou davantage.
Des membres d’honneur composent aussi l’association.
Article 7 : Radiations :
La qualité de membre se perd par :
- la démission
- le décès
- la radiation prononcée par le conseil d'administration
pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été
invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
Article 8 : Les ressources de l'association comprennent:
- les cotisations,
- les subventions de l'État et des communes,
- les dons de particuliers.
Article 9 : Conseil d'administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration
dont le nombre des membres n'est pas défini de manière permanente. Ces membres
sont élus pour une année par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au
scrutin secret si une demande est faite dans ce sens, un bureau composé de :
- un président.
- un président d’honneur
- plusieurs vice présidents.
- un secrétaire.
- un trésorier
Article 10 : Réunion du conseil d'administration :
Le conseil d'administration se réunit une fois au moins
tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses
membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas
de partage, la voix du président est prépondérante.
Article 11 : Assemblée générale ordinaire :
Tous les membres de l'association sont convoqués à
l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au
mois de Juin.
Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les
membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est
indiqué sur les convocations.
Le président assisté des membres du conseil
d'administration préside l'assemblée générale et expose la situation morale de
l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan
à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.
Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à
l'élection des membres du conseil d'administration.
Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :
Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres
du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11.
Article 13 : La dissolution de l'association peut être
décidée par les deux-tiers de l'assemblée générale. Le solde financier éventuel
sera obligatoirement versé à une association œuvrant en faveur des personnes
âgées dépendantes et/ou malades.
Date : 2 mai 2003
Rechercher un mot dans ce site :