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dernière mise à jour le 2 avril 2006

STATUTS DE L’ASSOCIATION ROGER GARIN

(LES AMIS DU LONG SEJOUR)

 

Article 1 : Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901 ayant pour titre : ASSOCIATION ROGER GARIN (LES AMIS DU LONG SEJOUR)

Article 2 : Cette association a pour buts :

- Toute activité, réflexion, étude ou formation susceptible de contribuer au bien-être des personnes âgées : achats, animation, ergothérapie, sorties, activités, spectacles, information, etc… Les besoins des personnes âgées seront recherchés et pris en compte. La volonté de les satisfaire sera le premier objectif de l’association.

- L’échange d’informations entre les différents intervenants et acteurs présents auprès  des personnes âgées du service de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier d’Albi ou du service qui lui succédera après changement éventuel de dénomination : soignants, familles, bénévoles, administratifs, travailleurs sociaux, etc…

- Favoriser des relations d’amitié avec les personnes vivant en Soins de Longue Durée et avec les personnes qui les côtoient. L’association ne se substitue à aucune autre association, n’en concurrence et n’en intègre aucune.                   

Article 3 : Le siège social est fixé au Centre Hospitalier d’Albi, dans le Service de Soins de Longue Durée du Centre Hospitalier d’Albi ou dans le service qui lui succédera après changement éventuel de dénomination. Il pourra être transféré sur simple décision du conseil d'administration ; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire. L'insertion dans le Journal Officiel du changement de siège est obligatoire d'après la loi.

Article 4 : L'association se compose de :

- membres d'honneur

- membres actifs ou adhérents

Article 5 : Admission :

Pour faire définitivement partie de l'association, il faut être agréé au moins tacitement par le bureau qui peut soumettre les demandes d'admission présentées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire.

Article 6 : Les membres :

Sont membres actifs ceux qui ont pris l'engagement de verser pour l'année en cours une somme de 8 Euros ou davantage.

Des membres d’honneur composent aussi l’association.

Article 7 : Radiations :

La qualité de membre se perd par :

- la démission

- le décès

- la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement des cotisations ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : Les ressources de l'association comprennent:

- les cotisations,

- les subventions de l'État et des communes,

- les dons de particuliers.  

Article 9 : Conseil d'administration :

L'association est dirigée par un conseil d'administration dont le nombre des membres n'est pas défini de manière permanente. Ces membres sont élus pour une année par l'assemblée générale.  Ils sont rééligibles.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret si une demande est faite dans ce sens, un bureau composé de :

- un président.

- un président d’honneur

- plusieurs vice présidents.

- un secrétaire.

- un trésorier

Article 10 : Réunion du conseil d'administration :

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les ans, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire :

Tous les membres de l'association sont convoqués à l'assemblée générale. L'assemblée générale ordinaire se réunit tous les ans au mois de Juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président assisté des membres du conseil d'administration préside l'assemblée générale et expose la situation morale de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, à l'élection des membres du conseil d'administration.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur la demande d'un quart des membres du conseil d'administration, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues par l'article 11.

Article 13 : La dissolution de l'association peut être décidée par les deux-tiers de l'assemblée générale. Le solde financier éventuel sera obligatoirement versé à une association œuvrant en faveur des personnes âgées dépendantes et/ou malades.

Date : 2 mai 2003


Ecrivez à l'auteur : pour Bernard Pradines